Les fiches-action de Penelope - accompagnement des porteurs de projet

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Bourses de formation continue Comenius 2013

Qui peut en bénéficier ?

Tous les membres du personnel éducatif, enseignant et non enseignant, des établissements scolaires du premier et du second degré.

Quand ?

Prochaine date limite de candidature : 17/09/2013
candidature fermée

Comment ?

Type de candidature : eForm (PDF)
Consulter les modalités de candidature

Quelle durée ?

D'une semaine au moins pour les cours structurés à 6 semaines maximum. 
Les formations d'une autre nature peuvent être plus courtes.

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Bourses de formation continue Comenius 2013 - étape par étape

Préparation de la candidature

Vous êtes en poste en France dans un établissement scolaire (les enseignants de classe de BTS dépendent du programme ERASMUS) et vous souhaitez suivre une formation continue et/ou effectuer un stage d'observation en Europe :

  • consultez le catalogue européen de formation élaboré par la Commission européenne
  • ou identifiez par vous-même un cours de formation destiné au personnel éducatif de l'enseignement scolaire
  • ou recherchez par vous-même une structure d'accueil (école ou établissement scolaire) pour réaliser votre stage d'observation

Appel à propositions

Les demandes de bourses de formation font l'objet d'une candidature individuelle pouvant être sur trois échéances annuelles en fonction de la date de formation choisie.

Période de formation en Europe

Dates limites de dépôt des candidatures à l'agence :

Pour les activités de formation commençant à partir du 01/05/2013

Une seule date de dépôt :

  • 16 janvier 2013

Pour les activités de formation commençant à partir du 01/09/2013

Deux dates de dépôt possibles :

  • 16 janvier 2013
  • 30 avril 2013

Pour les activités de formation commençant à partir du 01/01/2014

Trois dates de dépôt possibles :

  • 16 janvier 2013
  • 30 avril 2013
  • 17 septembre 2013

Toutes les activités doivent commencer au plus tard le 30 avril 2014.

Il est recommandé de lire les passages dévolus à l'action Comenius Bourses de formation dans l'appel à propositions publié chaque année par la Commission européenne.

Outre les priorités et les objectifs du programme, ce texte indique les modalités pratiques de la candidature. Il est important de respecter les dates de dépôt du dossier de candidature à l'agence.

Candidature

Vous devez déposer une candidature pour l'obtention d'une bourse de formation continue selon la date de formation demandée voir ci-dessus.

Celle-ci est une demande individuelle et doit correspondre à vos besoins de formation. Il est impératif que les réponses décrivent clairement votre situation actuelle, la pertinence de la demande de formation en Europe par rapport à vos objectifs. Ne négligez pas les aspects de préparation, notamment linguistique, de diffusion et d'utilisation de ce que vous apprendrez. Ils seront déterminants dans l'évaluation qualitative de votre projet. Il est important de noter également que le caractère « individuel » de votre projet implique une rédaction et des contenus personnalisés.

Le calcul du budget se fait selon des barèmes prédéterminés, en fonction de la destination et de la durée de la formation. Vous devez mentionner sur votre candidature uniquement les dates de stages ou de visites. Pour plus de détails veuillez consulter les règles de subvention des mobilités individuelles ci-contre.

Le formulaire de candidature est un PDF interactif appelé e-form. Vous devez le télécharger (voir ci-contre), l'enregistrer sur votre disque dur, le compléter minutieusement, et le soumettre.

Une fois votre candidature soumise, vous devez suivre la procédure suivante, sous peine d'irrecevabilité:

  • Imprimer la version définitive et deux exemplaires (l'original et une copie). Attention la soumission électronique de l'eform n'est pas suffisante.
  • Apposer et faire apposer votre signature originale ainsi que celle de votre représentant légal :
  • Si vous êtes enseignants de primaire, maternelle, votre représentant légal est votre IEN
  • Si vous êtes enseignants de collège, lycée, votre représentant légal est votre chef d'établissement
  • Si vous êtes inspecteurs d'académie, chef d'établissement vous apposez votre signature
  • Si vous êtes enseignants dans le privé (maternelle, primaire, collège) votre représentant légal est votre directeur
  • Il est recommandé de joindre 2 exemplaires du programme du cours ou de la formation demandée, que ceux-ci soient extraits ou non du catalogue européen de formation élaboré par la Commission européenne et la pré-inscription fournie par l'organisateur, afin de faciliter l'appréciation de l'évaluateur.
  • Joindre une lettre d'invitation originale pour les stages d'observation
  • N'oubliez pas de confirmer votre présence auprès de l'organisme de formation, si vous êtes acceptés.
  • Joindre une photocopie de votre pièce d'identité (recto-verso pour les cartes d'identité), pour les deux exemplaires à envoyer à l'agence.
  • Au plus tard à la date limite de dépôt (cachet de la poste faisant foi), envoyer un original et une copie, par voie postale, à l'adresse :

    Agence Europe-Education-Formation France
    Département Gestion - Pôle Comenius - Bourses de formation
    25 quai des Chartrons
    33080 Bordeaux Cedex

Pour information, envoyer une copie du formulaire de candidature (sans annexes) par voie hiérarchique à votre autorité académique (Rectorat /à l'attention de la DAREIC pour l'Education nationale) ou votre autorité régionale (DRAF/SFRD, à l'attention du chargé de coopération internationale).

Seules les candidatures postées au plus tard le jour du dépôt (cachet de la poste faisant foi) seront traitées.

Session 1 uniquement - Information importante pour les candidats de Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française et Réunion

En raison du calendrier de vacances scolaires et de l'échéance de remise des dossiers pour la session du 16 janvier 2013, les candidats des académies suivantes bénéficient d'une dérogation provisoire concernant la signature de la version papier de leurs dossiers soumis en ligne par les responsables hiérarchiques compétents :

  • Mayotte
  • Nouvelle Calédonie
  • Polynésie française
  • La Réunion

Une déclaration sur l'honneur signée par le représentant légal sera exigée au moment de la contractualisation.La soumission en ligne du eForm au 16 janvier 2013 au plus tard reste un critère d'éligibilité

Adresses électroniques

Important : il est essentiel de nous communiquer dans votre dossier de candidature une adresse mail valide. Un certain nombre d'informations relatives au traitement de votre projet vous seront communiquées uniquement par courriel. C'est notamment par mail automatique que vous serez notifié, après confirmation de la réception de votre candidature, des codes d'accès qui vous permettront de suivre l'avancement de votre dossier sur l'espace Penelope 

Eligibilité

Vous devez consulter la grille d'éligibilité spécifique à l'action Bourse de formation continue Comenius. Les candidats sont invités à vérifier le respect de chacun de ces critères avant d'envoyer leur candidature.

Si un des critères indiqué dans la grille d'éligibilité n'est pas respecté, la candidature sera automatiquement déclarée inéligible et ne sera donc pas évaluée.

Evaluation

L'évaluation est effectuée par des évaluateurs externes qui ont été sélectionnés selon les procédures indiquées dans le guide des agences nationales. Elle détermine l'acceptation ou le refus de votre candidature lors du comité national d'évaluation.

Résultats des sélections

Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence après la sélection des candidatures lors du comité national d'évaluation. Les dates prévisionnelles de publication des résultats sont indiquées sur cette même page.

Ressources

Résultats des sélections (nouveau)

Contrat

Le contrat financier est le document de référence qui lie l'agence nationale au bénéficiaire. Il précise les règles de subvention et les modalités de financement de votre bourse.

Le contrat de bourse de formation continue est à télécharger sur l'espace bénéficiaire de Penelope. La procédure pour accéder à votre espace bénéficiaire vous est indiquée sur votre notification d'acceptation. Elle vous est envoyée par courrier postal ou courriel dans la semaine qui suit la publication en ligne des résultats.

Suivi du projet

Dès réception à l'agence nationale de votre contrat financier, en 3 exemplaires portant chacun votre signature originale, vous percevrez dans les 30 jours calendaires 80% de la subvention maximale accordée. Les 20% restant vous seront versés après étude du rapport final et sous réserve de son approbation.

Rapports

Le bénéficiaire doit remettre à l'agence nationale, dans les 30 jours calendaires suivant la fin de son activité de formation un rapport final suivant le modèle de l'agence. Il se présente sous la forme d'un fichier PDF appelé eForm. Le rapport final est considéré comme la demande de paiement du solde. Il est téléchargeable dans votre espace bénéficiaire Penelope. Vous devez ensuite consulter le guide de saisie pour l'eForm rapport final bourse de formation continue afin de connaître la procédure précise à suivre.

Il doit ensuite être envoyé à l'agence nationale et obligatoirement accompagné du document ci-contre :

  • L'attestation de présence ORIGINALE visée par l'établissement d'accueil
  • Et dans le cas où l'organisme d'accueil est Français, veuillez joindre le certificat original émis par la structure qui a effectué la formation ,à savoir l'organisme étranger

L'agence dispose de 45 jours pour traiter votre rapport final.

Il est également recommandé de transmettre par voie électronique ou par courrier un exemplaire de votre rapport à votre DAREIC afin de partager les résultats de votre expérience.

Valorisation

Les participants au programme Comenius sont éligibles à l'Europass Mobilité, ce qui leur permet de valoriser leur expérience à leur retour.

L'Europass Mobilité est délivré automatiquement par l'agence pour tous les bénéficiaires d'une bourse de formation Comenius.

Ce document permet de décrire la période de formation effectuée à l'étranger. Ils peuvent aussi rédiger un CV européen.

Ressources

Europass Mobilité (nouveau)

Le CV Europass (nouveau)

Contrôles

Un contrôle financier peut être mis en œuvre à tout moment pendant les 5 ans qui suivent le paiement du solde au bénéficiaire (ou le remboursement par le même d'un trop perçu). Les documents justificatifs doivent donc être conservés pendant cette période.

Ces contrôles peuvent être réalisés par l'agence mais aussi par des auditeurs externes mandatés par l'agence ou la Commission Européenne.

Le contrôle approfondi consiste en la vérification par ligne de dépense, des montants validées par l'agence à la clôture de votre projet. Vous devrez fournir l'ensemble des documents précisés dans le document téléchargeable ci-contre (à venir). En moyenne, 10% des projets (au minimum 10 projets) sont susceptibles d'être contrôlés.