Les fiches-action de Penelope - accompagnement des porteurs de projet

Choisissez votre année et votre action

Partenariats Comenius Regio 2013

Qui peut en bénéficier ?

Les collectivités territoriales (Mairies, Conseils généraux, Conseils Régionaux, Communautés de communes, Communautés d'agglomérations, Communautés urbaines) afin de leur donner la possibilité d'améliorer leur offre éducative en direction des jeunes (1er et second degré)

Quand ?

Prochaine date limite de candidature : 21/02/2013
candidature fermée

Comment ?

Type de candidature : Word
Consulter les modalités de candidature

Quelle durée ?

24 mois

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Partenariats Comenius Regio 2013 - étape par étape

Préparation de la candidature

Il importe tout d'abord d'avoir établi un partenariat local entre une collectivité territoriale, au moins un établissement d'enseignement scolaire et un organisme de l'éducation informelle. La deuxième étape consistera à se concerter afin de bien positionner le projet et faire en sorte que les organismes pressentis localement s'engagent sur des objectifs communs.

La recherche du partenaire européen peut éventuellement s'opérer dans le cadre d'activités de jumelages, de conventions de partenariats, ou d'accords de coopération préexistants.

Les futurs candidats ont également la possibilité de participer à des séminaires de contact (habituellement organisés par les Agences Nationales entre septembre et décembre) ou de réaliser des visites préparatoires auprès des partenaires potentiels pour consolider le projet en réflexion.

Pour en savoir plus sur les possibilités de financement offertes au titre des séminaires de contact et visites préparatoires, référez-vous aux fiches-actions afférentes.

Rappel : l'organisme candidat à la visite préparatoire doit impérativement être une collectivité territoriale française éligible.

Appel à propositions

Les composantes de l'appel à propositions donnent l'opportunité aux collectivités territoriales françaises éligibles de travailler avec leurs homologues dans un autre pays d'Europe sur un ou plusieurs sujets d'intérêt commun, de développer et échanger des bonnes pratiques, de construire des outils de coopération durables, de contribuer au renforcement de la dimension européenne dans l'enseignement scolaire partenaire par la mise en place d'expériences pour les élèves et les acteurs de l'éducation.

Candidature

Financement

La grille forfaitaire 2013 est consultable en annexe du formulaire de candidature.

Dépôt de candidature

Le format de candidature est au format word.

Les candidats doivent envoyer : un exemplaire original et 2 copies de la candidature signés par le représentant légal de la collectivité territoriale dans le cas où celle-ci est coordinatrice du projet, ou un exemplaire original de la candidature signé par le représentant légal de la collectivité territoriale dans le cas où celle-ci est partenaire du projet, au plus tard le 21 février 2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :

Agence Europe-Education-Formation France
Département gestion - pôle Comenius & Grundtvig – Comenius Regio
25 quai des Chartrons
33080 Bordeaux cedex

Attention : vous devez impérativement télécharger, compléter et signer la fiche d'entité légale, disponible ci-contre.

Toute contractualisation sera impossible sans la réception d'une fiche d'entité légale conforme. La signature et le cachet apposés sur la fiche d'entité légale doivent être identiques aux cachet et signature de la déclaration du formulaire de candidature.

Pour rappel, avant d'envoyer votre candidature, veuillez-vous assurez qu'elle contient bien l'ensemble des pièces listées ci-dessous :

  • Le formulaire de candidature dûment complété et signé
  • La fiche entité légale
  • Les lettres d'intention originales de chacun des établissements et organismes  participant au projet.
  • Les copies des lettres d'intention des établissements et organismes du partenaire européen.
  • Une version électronique du formulaire envoyée à l'adresse suivante : comeniusregio@2e2f.fr
  • Nb : Si la langue de travail n'est pas le français, joindre au dossier une version de la candidature en français

ADRESSES ÉLECTRONIQUES

Important : il est essentiel de nous communiquer dans votre dossier de candidature une adresse mail valide. Un certain nombre d'informations relatives au traitement de votre projet vous seront communiquées uniquement par courriel. C'est notamment par mail automatique que vous serez notifié, après confirmation de la réception de votre candidature, des codes d'accès qui vous permettront de suivre l'avancement de votre dossier sur l'espace Penelope.

Eligibilité

Le dossier de candidature adressé doit répondre aux critères d'éligibilité européens tels qu'identifiés dans la grille ci-jointe.

S'il répond à chacun des critères fixés, il sera évalué par deux experts indépendants de l'Agence nationale française.

S'il ne répond pas à l'un des critères fixés, il sera déclaré inéligible ; l'agence le notifiera alors à l'organisme candidat et il lui sera conseillé de renouveler sa candidature dans le cadre de l'appel à propositions de l'année suivante.

les rectorats et inspections académiques, en tant que représentations territoriales du Ministère de l'Education Nationale, ne peuvent pas percevoir directement de subventions européennes. Ils peuvent néanmoins intervenir activement dans les projets au titre de partenaires stratégiques. 

Evaluation

L'évaluation qualitative d'un projet déposé repose sur une double lecture du contenu ; elle est réalisée par des évaluateurs indépendants des agences nationales. L'évaluation se fait dans le pays du coordinateur.

L'outil utilisé est une grille d'évaluation européenne, c'est-à-dire que tous les dossiers, dans toutes les agences nationales des pays éligibles à cette action, font l'objet d'une évaluation qui repose sur les mêmes critères.

Résultats des sélections

La sélection définitive repose sur une consultation inter agences en tenant compte des fonds disponibles dans chaque agence. Les résultats de sélection sont systématiquement publiés sur la plateforme Penelope.

Chacune des collectivités territoriales candidates se verra alors notifier par courrier ou courriel le résultat définitif de sa candidature (acceptée ou refusée).

Ressources

Résultats des sélections (nouveau)

Contrat

La subvention correspondante à la candidature acceptée se compose d'un montant forfaitaire pour les mobilités et d'un second volet -autres frais- destiné aux dépenses liées à la réalisation des activités du projet et à la diffusion de ses résultats (frais d'équipement, frais de personnel, autres frais et frais de sous-traitance)

En tout état de cause, le montant maximum de la subvention ne peut pas excéder 45.000 €.

Après acceptation de la candidature, un contrat financier vient fixer le montant accordé ainsi que toutes les obligations contractuelles, règles, conditions et modalités qui prévalent pour l'utilisation de la subvention pendant 2 ans (du 1er août 2013 au 31 juillet 2015).

La signature du contrat financier par les deux parties concernées (collectivité territoriale et agence) permet de déclencher un 1er versement équivalent à 80% du montant total accordé, sous 30 jours à compter de la signature du contrat financier par l'agence.

Attention : vous devez impérativement télécharger, compléter et signer la fiche d'entité légale lors de la candidature. Si vous ne l'avez pas fait à la candidature, vous devez l'envoyer dans les plus brefs délais.

La signature et le cachet apposés sur la fiche d'entité légale doivent être identiques au cachet et signature de la déclaration du formulaire de candidature.

Rapports

Rapport intermédiaire :

A la fin de la première année de la période de contractualisation, la collectivité territoriale bénéficiaire doit remettre un rapport intermédiaire à l'Agence nationale française. Il constitue le moyen d'établir un rapport d'étape et le compte rendu de son analyse pourra servir d'outil de pilotage pour la conduite de la deuxième année de partenariat

Rapport final : Dans les 60 jours après la fin du projet, entre le 1er août et le 30 septembre 2015, la collectivité territoriale bénéficiaire doit rendre un rapport final. Ce rapport est à télécharger depuis l'espace bénéficiaire Penelope, à renseigner, à adresser en version papier signée par le représentant légal accompagné des attestations de présence relatives aux mobilités réalisées et des justificatifs de dépenses correspondant aux autres lignes budgétaires du contrat (frais d'équipement, frais de personnel, autres frais, et frais de sous-traitance). Le bénéficiaire devra également envoyer par mail, à l'Agence, le rapport final en format word accompagné du tableau Excel récapitulant les dépenses. Enfin, le bénéficiaire devra remplir la base EST (accessible depuis l'espace bénéficiaire Pénélope) sans quoi, le rapport final sera mis en attente. La complétion de la base EST fait partie intégrante de la complétion du rapport final.

Ce n'est qu'après analyse et sous réserve d'acceptation de ce rapport final que le solde de 20% de la subvention sera versé.

Valorisation

La diffusion et l'exploitation des résultats en matière de mobilités réalisées et d'activités menées conformément au programme du partenariat Regio établi concernent les personnes autant que les organismes impliqués.

En ce sens, la définition de la diffusion et de l'exploitation des résultats doit être adaptée au projet concerné.

Dans ce cadre, toutes les informations diffusées et les actions de communication organisées participent directement à la sensibilisation des publics qui, de près ou de loin, sont concernés par cette action de partenariat.

Par ailleurs les bénéficiaires sont tenus de publier les résultats de leur projet sur la plateforme de dissémination EST. 

Contrôles

Un contrôle financier peut être mis en œuvre à tout moment pendant les 5 ans qui suivent le paiement du solde au bénéficiaire (ou le remboursement par le même d'un trop perçu). Les documents justificatifs doivent donc être conservés pendant cette période.

Ces contrôles peuvent être réalisés par l'agence mais aussi par des auditeurs externes mandatés par l'agence ou la Commission Européenne.

Le contrôle financier, appelé communément contrôle approfondi, consiste en la vérification, par ligne de dépense, des montants validés par l'agence à la clôture de votre projet.

En moyenne, 20% des projets sont susceptibles d'être contrôlés.