Les fiches-action de Penelope - accompagnement des porteurs de projet

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Mobilité individuelle des élèves Comenius 2013

Qui peut en bénéficier ?

Tout établissement de l'enseignement secondaire situé dans un des pays participants à cette action. L'établissement doit participer ou avoir participé à un partenariat scolaire Comenius. Les élèves, sélectionnés par l'établissement, doivent être âgés de 14 ans au moins et suivre un enseignement à temps plein dans cet établissement.

Quand ?

Prochaine date limite de candidature : 03/12/2012
Candidature ouverte

Comment ?

Type de candidature : Word
Consulter les modalités de candidature

Quelle durée ?

Séjours de 3 à 10 mois

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Mobilité individuelle des élèves Comenius 2013 - étape par étape

Préparation de la candidature

L'objectif de cette action est d'offrir aux élèves l'opportunité d'une expérience européenne afin de mieux appréhender la diversité des cultures et des langues européennes, et d'acquérir des compétences nécessaires à leur développement personnel. Cette action est aussi une expérience pédagogique internationale importante pour les enseignants participant à l'organisation et à la mise en place de la mobilité.

L'échange des élèves s'effectue entre établissements du second degré qui participent - ou ont participé récemment - à un partenariat scolaire Comenius. Les établissements peuvent faire une demande de financement pour envoyer des élèves vers leur(s) partenaire(s) du projet Comenius. Les élèves doivent être âgés de 14 ans au moment du départ et être scolarisés à temps plein dans l'établissement d'envoi.

Avant de déposer le dossier de candidature pour obtenir un financement, un temps de préparation est nécessaire d'une part pour inscrire le projet dans la vie de l'établissement et d'autre part pour organiser les échanges d'élèves entre les deux établissements scolaires. Une visite préparatoire peut notamment être sollicitée auprès de l'Agence 2E2F afin de rencontrer le(s) partenaire(s) en préalable du dépôt de candidature (consultez la Fiche Action « Visites Préparatoires »).

Avant de commencer à compléter ce formulaire de candidature, il est conseillé de consulter attentivement le guide spécifique de la mobilité individuelle des élèves Comenius.

Appel à propositions

Dans le cadre de l'appel à proposition 2013, tous les pays participants au programme EFTLV participent à cette action à l'exception de l'Allemagne, Chypre, l'Irlande et le Royaume-Uni.

Une subvention forfaitaire est accordée pour financer l'organisation de la mobilité par l'établissement d'envoi mais aussi les frais liés à la préparation linguistique de l'élève. Une subvention forfaitaire est également versée à l'établissement d'accueil pour l'organisation de cette mobilité. L'élève reçoit une allocation mensuelle pour sa mobilité ainsi qu'une subvention couvrant les frais réels de son voyage aller-retour.

La Commission Européenne encourage la réciprocité des échanges mais celle –ci n'est pas obligatoire. La durée des échanges est comprise entre 3 et 10 mois (on considèrera la période de 3 mois « de date à date », soit par exemple du 3 janvier au 3 avril).

Les mobilités ne peuvent avoir qu'au premier trimestre (départ en août ou septembre) ou au second trimestre (départ en janvier).

Candidature

La date limite de dépôt est fixée au 3 décembre 2012 (un original et une copie, cachet de la poste faisant foi) pour un démarrage des activités à la rentrée scolaire 2013-2014.

Le dossier de candidature est entièrement complété par l'établissement d'envoi qui doit fournir des informations sur l'établissement d'accueil. L'établissement d'accueil est tenu de signer et de faire parvenir une lettre d'intention à l'établissement d'envoi. La signature de la lettre n'a pas besoin d'être originale, elle peut être envoyée par fax. L'établissement d'envoi soumet le formulaire de candidature entièrement complété et la lettre d'intention à son agence nationale.

Merci de retourner ce document signé avec la fiche entité légale à

Agence Europe-Education-Formation France

Département Gestion de projets
Mobilité individuelle des élèves COMENIUS

25 quai des Chartrons
33080 BORDEAUX CEDEX

(cachet de la poste faisant foi, envoi en recommandé conseillé)

Nombre d'exemplaires : un original et une copie.

Une version électronique en format Word devra également être envoyée à l'adresse suivante : mobilite.eleves@2e2f.fr

Veuillez également transmettre pour  information une copie de cette candidature à la DAREIC de votre académie. 

ADRESSES ÉLECTRONIQUES

Important : il est essentiel de nous communiquer dans votre dossier de candidature une adresse mail valide. Un certain nombre d'informations relatives au traitement de votre projet vous seront communiquées uniquement par courriel. C'est notamment par mail automatique que vous serez notifié, après confirmation de la réception de votre candidature, des codes d'accès qui vous permettront de suivre l'avancement de votre dossier sur l'espace Penelope.

Eligibilité

Vous devez consulter la grille d'éligibilité spécifique à l'action Mobilité individuelle des élèves. Les candidats sont invités à vérifier le respect de chacun de ces critères avant d'envoyer leur candidature.

Si un des critères indiqué dans la grille d'éligibilité n'est pas respecté, la candidature sera automatiquement déclarée inéligible et ne sera donc pas évaluée.

Evaluation

L'évaluation qualitative de votre candidature est effectuée par des évaluateurs externes qui ont été sélectionnés selon les procédures données dans le guide des agences nationales. Elle détermine l'acceptation ou le refus de votre candidature lors du comité national d'évaluation.

Résultats des sélections

Les résultats (acceptation ou refus de votre candidature) sont publiés en ligne sur le site de l'agence après la sélection des candidatures lors du comité national d'évaluation. Les dates prévisionnelles de publication des résultats sont indiquées sur cette même page. 

Ressources

Résultats des sélections (nouveau)

Contrat

Il vous sera demandé de nous retourner un précontrat précisant vos besoins financiers une fois les élèves sélectionnés. Ce document servira à établir le contrat financier qui est le document de référence qui lie l'agence nationale au bénéficiaire. Il précise les règles de subvention et les modalités de financement de votre subvention.

Le contrat financier est établi au nom de l'établissement d'envoi qui est responsable de la gestion budgétaire et de la distribution des fonds vers l'établissement d'accueil et l'élève.

Avant le départ des élèves, il sera également nécessaire de compléter les documents annexés au guide spécifique de la mobilité individuelle des élèves, avec les différents acteurs du projet (établissement d'accueil, l'élève, la famille d'accueil). 

Suivi du projet

Dès réception à l'agence nationale de votre contrat financier, en 3 exemplaires portant chacun votre signature originale, vous percevrez dans les 30 jours calendaires 90% de la subvention maximale accordée. Les 10% restant vous seront versés après étude et approbation du rapport final.

Les élèves sélectionnés doivent suivre des formations obligatoires avant et pendant leur séjour. Ces formations sont organisées par les agences nationales des pays d'envoi et d'accueil. Les adultes référents sont également tenus d'assister à ces formations. Ces temps de formation ont pour but d'accompagner les élèves et les adultes référents dans la préparation et la mise en œuvre de la mobilité. 

Rapports

Le bénéficiaire doit remettre à l'agence nationale, dans les 30 jours calendaires suivant la fin de son activité de formation un rapport final suivant le modèle de l'agence. Il est considéré comme la demande de paiement du solde. 

Valorisation

Les participants au programme Comenius sont éligibles à l'Europass Mobilité, ce qui leur permet de valoriser leur expérience à leur retour.

Contrôles

Contrôle financier

Un contrôle financier peut être mis en œuvre à tout moment pendant les 5 ans qui suivent le paiement du solde au bénéficiaire (ou le remboursement par le même d'un trop perçu). Les documents justificatifs doivent donc être conservés pendant cette période.

Ces contrôles peuvent être réalisés par l'agence mais aussi par des auditeurs externes mandatés par l'agence ou la Commission Européenne.

Le contrôle financier, appelé communément contrôle approfondi, consiste en la vérification, par ligne de dépense, des montants validés par l'agence à la clôture de votre projet. Vous devrez fournir l'ensemble des documents précisés dans le document téléchargeable ci-contre (à venir).

En moyenne, 20% des projets sont susceptibles d'être contrôlés.