Les fiches-action de Penelope - accompagnement des porteurs de projet

Choisissez votre année et votre action

Bourses de formation Grundtvig 2013

Qui peut en bénéficier ?

Les acteurs de l'éducation des adultes

Quand ?

Prochaine date limite de candidature : 17/09/2013
candidature fermée

Comment ?

Type de candidature : eForm (PDF)
Consulter les modalités de candidature

Quelle durée ?

Les bourses de formation continue sont d'une durée minimum de 5 jours jusqu'à 6 semaines maximum.

Contact : adultes@2e2f.Fr

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Bourses de formation Grundtvig 2013 - étape par étape

Préparation de la candidature

Vous êtes formateurs, responsables de structure, éducateurs, animateurs, conseillers, enseignants, dans un organisme, établissement ou association pour adultes (sortis du système scolaire) vous souhaitez suivre une formation continue en Europe :

  • consultez le catalogue européen de formation élaboré par la Commission européenne
  • ou identifiez par vous-même un cours de formation destiné au personnel pour l'éducation des adultes

RAPPEL : les enseignants s'adressant à un public scolaire relèvent du programme Comenius, les enseignants universitaires y compris BTS relèvent du programme Erasmus.

Appel à propositions

Les demandes de bourses de formation font l'objet d'une candidature individuelle pouvant être déposée à trois dates par année en fonction de la date de formation choisie.

Période de formation en Europe

Dates limites de dépôt des candidatures à l'agence :

Pour les activités de formation commençant à partir du 01/05/2013

Une seule date de dépôt :

  • 16 janvier 2013

Pour les activités de formation commençant à partir du 01/09/2013

Deux dates de dépôt possibles :

  • 16 janvier 2013
  • 30 avril 2013

Pour les activités de formation commençant à partir du 01/01/2014

Trois dates de dépôt possibles :

  • 16 janvier 2013
  • 30 avril 2013
  • 17 septembre 2013

Toutes les activités doivent commencer au plus tard le 30 avril 2014.

Il est recommandé de lire les passages dévolus à l'action Grundtvig Bourses de formation dans l'appel à proposition publié chaque année par la Commission européenne.

Outre les priorités et les objectifs du programme, ce texte indique les modalités pratiques de la candidature. Il est important de respecter les dates de dépôt du dossier de candidature à l'agence. 

Candidature

Vous devez candidater pour l'obtention d'une bourse de formation continue selon la date de formation demandée.

Celle-ci est une demande individuelle et doit correspondre à vos besoins de formation. Il est impératif que vos réponses décrivent clairement votre situation actuelle, la pertinence de la demande de formation en Europe par rapport à vos objectifs. Ne négligez pas les aspects de préparation, notamment linguistique, de diffusion et d'utilisation de ce que vous apprendrez.

Le calcul du budget se fait selon des barèmes prédéterminés, en fonction de la destination et de la durée de la formation. Vous devez mentionner sur votre candidature uniquement les dates de stages. Pour plus de détails veuillez consulter les règles de subvention des mobilités individuelles ci-contre.

Le formulaire de candidature est un PDF interactif appelé e-form. Vous devez le télécharger, l'enregistrer sur votre disque dur, le compléter minutieusement, et le soumettre.

Une fois votre candidature soumise, vous devez suivre la procédure suivante, sous peine d'irrecevabilité:

  • Imprimer la version définitive. Attention la soumission électronique de l'eform n'est pas suffisante.
  • Apposer et faire apposer les signatures originales demandées :
  • Joindre 2 exemplaires du programme du cours ou de la formation demandée, et la pré-inscription fournie par l'organisateur
  • Joindre une photocopie de votre pièce d'identité (recto-verso pour les cartes d'identité), pour les deux exemplaires à envoyer à l'agence.
  • Au plus tard à la date limite de dépôt (cachet de la poste faisant foi), envoyer un original et une copie, par voie postale, à l'adresse :
    • Si vous candidatez au titre d'une activité bénévole ou salariée vous devez obligatoirement d'une part saisir les informations sur votre organisme dans le formulaire et d'autre part le faire contresigner par un responsable de votre organisme.
    • Si vous êtes demandeur d'emploi ou en reconversion seule votre signature est obligatoire.

Agence Europe-Education-Formation France

Bourse de formation Grundtvig

25 quai des Chartrons

33080 Bordeaux Cedex

Seules les candidatures postées au plus tard le jour du dépôt (cachet de la poste faisant foi) seront traitées.

ADRESSES ÉLECTRONIQUES

Important : il est essentiel de nous communiquer dans votre dossier de candidature une adresse mail valide. Un certain nombre d'informations relatives au traitement de votre projet vous seront communiquées uniquement par courriel. C'est notamment par mail automatique que vous serez notifié, après confirmation de la réception de votre candidature, des codes d'accès qui vous permettront de suivre l'avancement de votre dossier sur l'espace Penelope 

Eligibilité

Vous devez consulter la grille d'éligibilité spécifique à l'action Bourse de formation continue Grundtvig. Les candidats sont invités à vérifier le respect de chacun de ces critères avant d'envoyer leur candidature.

Rappel : les enseignants s'adressant à un public scolaire relèvent du programme Comenius, les enseignants universitaires y compris BTS relèvent du programme Erasmus.

Si un des critères indiqués dans la grille d'éligibilité n'est pas respecté, la candidature sera automatiquement déclarée inéligible et ne sera donc pas évaluée.

Evaluation

L'évaluation est effectuée par des évaluateurs externes qui ont été sélectionnés selon les procédures données dans le guide des agences nationales. Elle détermine l'acceptation ou le refus de votre candidature lors du comité national d'évaluation.

Résultats des sélections

Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence après la sélection des candidatures lors du comité national d'évaluation. Les dates prévisionnelles de publication des résultats sont indiquées sur cette même page.

Ressources

Résultats des sélections (nouveau)

Contrat

Le contrat financier est le document de référence qui lie l'agence nationale au bénéficiaire. Il précise les règles de subvention et les modalités de financement de votre bourse.

Le contrat de bourse de formation continue est à télécharger sur l'espace bénéficiaire de Penelope. La procédure pour accéder à votre espace bénéficiaire vous est indiquée sur votre notification d'acceptation. Elle vous sera envoyée par courrier postal dans la semaine qui suit la publication en ligne des résultats.

Suivi du projet

Dès signature par l'agence nationale de votre contrat financier, en 3 exemplaires portant chacun votre signature originale, vous percevrez dans les 30 jours calendaires 80% de la subvention maximale accordée. Les 20% restant vous seront versés après étude et approbation du rapport final.

Rapports

Le bénéficiaire doit remettre à l'agence nationale, dans les 30 jours calendaires suivant la fin de son activité de formation un rapport final suivant le modèle de l'agence. Il se présente sous la forme d'un fichier PDF appelé eForm. Le rapport final est considéré comme la demande de paiement du solde. Il est téléchargeable dans votre espace bénéficiaire Penelope. Vous devez ensuite consulter le guide de saisie pour le eForm rapport final bourse de formation continue afin de connaître la procédure précise à suivre.

Il doit ensuite être envoyé à l'agence nationale et obligatoirement accompagné du document ci-contre :

  • L'attestation de présence ORIGINALE visée par l'établissement d'accueil
  • Et dans le cas où l'organisme d'accueil est Français, veuillez joindre le certificat original émis par la structure qui a effectué la formation ,à savoir l'organisme étranger

L'agence a 45 jours pour traiter votre rapport final.

Valorisation

Les participants au programme Grundtvig sont éligibles à l'Europass Mobilité, ce qui leur permet de valoriser leur expérience à leur retour.

L'Europass Mobilité est délivré automatiquement par l'agence pour tous les bénéficiaires d'une bourse de formation Grundtvig.

Ce document permet de décrire la période de formation effectuée à l'étranger. Les participants peuvent aussi rédiger un CV européen Europass. 

Ressources

Europass Mobilité (nouveau)

Le CV Europass (nouveau)

Contrôles

Un contrôle financier peut être mis en œuvre à tout moment pendant les 5 ans qui suivent le paiement du solde au bénéficiaire (ou le remboursement par le même d'un trop perçu). Les documents justificatifs doivent donc être conservés pendant cette période.

Ces contrôles peuvent être réalisés par l'agence mais aussi par des auditeurs externes mandatés par l'agence ou la Commission Européenne.

Le contrôle financier, appelé communément contrôle approfondi, consiste en la vérification, par ligne de dépense, des montants validés par l'agence à la clôture de votre projet. Vous devrez fournir l'ensemble des documents demandés lors du contrôle (liste exhaustive à venir).

En moyenne, 10% des projets sont susceptibles d'être contrôlés.