Les fiches-action de Penelope - accompagnement des porteurs de projet

Choisissez votre année et votre action

Ateliers Grundtvig 2013

Qui peut en bénéficier ?

Participants : Tout  professionnel de la lutte contre l'illettrisme des adultes désirant suivre un séminaire de formation professionnelle dans un autre pays que celui où il réside.

Organisateurs : Tout organisme en capacité d'organiser un séminaire résidentiel d'apprentissage pour des personnels de l'éducation des adultes.

Quand ?

Prochaine date limite de candidature : 21/02/2013
candidature fermée

Comment ?

Type de candidature : En ligne sur Penelope
Consulter les modalités de candidature

Quelle durée ?

Les ateliers durent entre 5 et 10 jours.

Contact : adultes@2e2f.Fr

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Ateliers Grundtvig 2013 - étape par étape

Préparation de la candidature

Préparer une candidature à un projet européen, c'est avant tout prendre le temps d'organiser une phase de concertation dans son organisation pour bien positionner le projet et s'engager sur des objectifs communs.

Nous vous conseillons, avant de remplir le formulaire de candidature, de prendre connaissance de l'appel à propositions annuel et de vérifier que votre projet s'inscrit bien dans le cadre des actions financées.

Vous devez lire attentivement toutes les questions du formulaire de candidature et être certain de bien les comprendre.

Appel à propositions

Les candidatures doivent s'inscrire dans les stratégies définies au niveau européen en matière d'éducation : il s'agit d'atteindre les objectifs fixés par la stratégie Europe 2020 et de faire ainsi de nos systèmes d'éducation et de formation une référence de qualité mondiale.

Pour obtenir un financement, il convient de soumettre un dossier de candidature dans le cadre de l'Appel à Propositions publié annuellement. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Nouveautés 2013 : changement de public cible et ajout d'une priorité thématique européenne

En 2013, les ateliers Grundtvig déposés doivent avoir uniquement comme public cible les professionnels de la formation et de l'éducation des adultes. Il s'agit donc désormais de séminaires de perfectionnement professionnel.

De plus en 2013, les ateliers devront traiter exclusivement de la lutte contre l'illettrisme, et proposeront des activités pour les personnels de l'éducation des adultes s'occupant de ces questions.

Seuls les Ateliers traitant ce thème et adressant ce public seront éligibles.

Pour la France, il n'y a aucune priorité nationale en 2013.

Un seul critère national spécifique d'éligibilité est édicté : un organisateur ne peut déposer qu'une seule candidature.

Les dossiers de candidatures doivent être soumis à l'Agence nationale du pays de l'organisateur de l'atelier, lequel devra se dérouler dans ce même pays.

Pour les organisateurs d'atelier, il n'y a qu'une seule session de candidature chaque année.

Prochaine date limite d'envoi à l'agence nationale des candidatures (cachet de la poste faisant foi) : 21/02/2013.

Candidature

Le formulaire de candidature est une candidature en ligne sur l'espace candidat de Penelope. Vous pouvez consulter le formulaire de candidature ci-contre à titre d'exemple. Attention pour l'appel à candidature 2013 ce formulaire fera référence au public cible professionnels de l'éducation des adultes.

Le formulaire de candidature rempli doit être imprimé puis signé par le représentant légal de l'organisme candidat.

L'ensemble du dossier doit être envoyé l'agence nationale en 1 original et 2 copies, au plus tard le 21 février 2013 – cachet de la poste faisant foi – à l'adresse suivante :

Agence Europe-Education-Formation France

Département Gestion - Pôle Comenius/Grundtvig

25 quai des Chartrons

33080 BORDEAUX cedex

Seule fait foi la version papier signée envoyée par courrier et respectant la date limite. L'envoi de la version électronique n'est pas suffisant.

Attention : Vous devez impérativement télécharger, compléter et signer la fiche d'entité légale, disponible ci-contre.

Toute contractualisation sera impossible sans la réception d'une fiche d'entité légale conforme. La signature et le cachet apposés sur la fiche d'entité légale doivent être identiques au cachet et signature de la déclaration du formulaire de candidature.

Pour rappel, avant d'envoyer votre candidature, veuillez-vous assurez qu'elle contient bien l'ensemble des pièces listées ci-dessous :

  • Le formulaire de candidature dûment complété et signé
  • La fiche entité légale

ADRESSES ÉLECTRONIQUES

Important : il est essentiel de nous communiquer dans votre dossier de candidature une adresse mail valide. Un certain nombre d'informations relatives au traitement de votre projet vous seront communiquées uniquement par courriel. C'est notamment par mail automatique que vous serez notifié, après confirmation de la réception de votre candidature, des codes d'accès qui vous permettront de suivre l'avancement de votre dossier sur l'espace Penelope 

Eligibilité

Si un des critères indiqué dans la grille d'éligibilité est manquant, la candidature sera automatiquement rejetée et ne sera pas évaluée.

Les principales conditions d'éligibilité sont les suivantes :

  • Un organisateur français ne peut déposer qu'une seule candidature,
  • L'Atelier doit s'adresser exclusivement aux professionnels de l'éducation et de la formation des adultes,
  • Le thème de l'Atelier doit être centré sur les problématiques de la lutte contre l'illettrisme
  • Au moins 10 européens doivent participer à l'Atelier venant d'au moins 3 pays autre que la France
  • La durée doit être comprise entre 5 et 10 jours

Evaluation

Seules les candidatures éligibles sont évaluées.

L'évaluation qualitative des candidatures est réalisée par des experts indépendants sélectionnés par le conseil d'administration de l'agence sur appel à manifestations d'intérêt, et issus du monde économique et de l'éducation ou de la formation

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité sont automatiquement rejetées.

Sur la base de ces évaluations, un Comité National d'Evaluation se réunit afin d'arrêter une liste de sélection des candidatures en fonction du budget disponible.

Les décisions du Comité National d'Evaluation sont souveraines, l'agence nationale ne peut pas les réexaminer.

Capacité financière

Elle permet à l'agence de s'assurer que les candidats disposent des ressources financières suffisantes et stables nécessaires à poursuivre leurs activités tout au long du projet (analyse des comptes officiels de la dernière année financières clôturée).

Les organismes reconnus comme «publics» sont exemptés de l'analyse de la capacité financière

Résultats des sélections

Les résultats sont envoyés par notification individuelle (courrier ou courriel) et publiés en ligne sur le site de l'agence. Les dates prévisionnelles des prochaines publications de résultats sont indiquées sur cette même page.

Ressources

Résultats des sélections (nouveau)

Contrat

Une fois la candidature acceptée, un contrat financier est signé entre l'organisme bénéficiaire et l'agence. Il ne peut être modifié que par un avenant.

Au cours de la vie du projet, l'organisateur est désigné par le terme de bénéficiaire.

Le contrat est à télécharger sur l'espace bénéficiaire Penelope. Les consignes au sujet de l'espace bénéficiaire sont indiquées sur la notification d'acceptation.

Une avance de 80% du montant total de la subvention éligible est versée à la signature du contrat, dans un délai de 30 jours calendaires. Les 20% restants sont versés suite à l'approbation du rapport final.

Toute contractualisation sera impossible sans la réception d'une fiche d'entité légale conforme avec le niveau de cohérence exigé (cf. notice explicative en page 2 de la fiche d'entité légale).

La signature et le cachet apposés sur la fiche d'entité légale doivent être identiques au cachet et signature de la déclaration du formulaire de candidature.

Le modèle de rapport final est une annexe du contrat, il comprend notamment les documents à faire remplir aux participants de l'Atelier. 

Suivi du projet

Les équipes de l'agence sont à la disposition des organisateurs pour les suivre et les accompagner tout au long de leur contrat.

Un kit rassemblant des exemples de documents ou d'attestations est disponible sur l'espace bénéficiaire.

Les principales modalités de suivi et des conseils pour bien gérer un atelier sont prodigués lors d'une réunion de lancement organisée à l'automne.

Un catalogue de tous les ateliers acceptés en Europe est régulièrement publié par la Commission européenne afin de permettre une meilleure promotion des ateliers.

Rapports

L'organisateur de l'atelier doit remettre à l'agence nationale, dans les 60 jours calendaires suivant la fin de l'atelier un rapport final suivant le modèle fourni par l'agence. Le rapport final est considéré comme la demande de paiement du solde.

Il est téléchargeable dans l'espace projet de Penelope.

Le rapport doit être envoyé à l'agence accompagné des pièces justificatives requises. Suite aux analyses financière et qualitative du rapport, une décision de paiement d'un solde ou une demande de remboursement est envoyée au bénéficiaire.

Valorisation

La valorisation fait partie intégrante d'un Atelier Grundtvig. Partager son expérience et en diffuser les résultats aussi largement que possible permet :

  • de faire connaître dans l'organisme et plus largement au niveau local la qualité du travail accompli par les apprenants et les formateurs/animateurs concernés
  • d'inciter les décideurs politiques à soutenir les projets de coopération européenne dans les organismes qui travaillent dans le domaine de l'éducation des adultes

Consultez le guide en ligne pour la diffusion et la valorisation des résultats disponible ci-contre.

Contrôles

Un contrôle financier peut être mis en œuvre à tout moment pendant les 5 ans qui suivent le paiement du solde au bénéficiaire (ou le remboursement par le même d'un trop perçu). Les documents justificatifs doivent donc être conservés pendant cette période. Devis et factures sont notamment à conserver conjointement avec le service comptable de votre structure ; ils peuvent être la preuve d'une activité.

Ces contrôles peuvent être réalisés par l'agence mais aussi par des auditeurs externes mandatés par l'agence ou la Commission Européenne.

Le contrôle en cours de projet a pour but de vérifier, dans le cadre d'une visite au sein de l'établissement bénéficiaire et généralement pendant la deuxième année, que le projet progresse correctement, que la réalisation des activités et mobilités est conforme au contrat. 1% des projets (au minimum 2 projets) sont contrôlés chaque année.

Le contrôle financier, appelé communément contrôle approfondi, consiste en la vérification, par ligne de dépense, des montants validés par l'agence à la clôture de votre projet. Vous devrez fournir l'ensemble des documents précisés dans le document téléchargeable ci-contre (à venir).

En moyenne, 10% des projets sont susceptibles d'être contrôlés.