Les fiches-action de Penelope - accompagnement des porteurs de projet

Choisissez votre année et votre action

Participation à une visite d'étude 2013

Qui peut en bénéficier ?

  • le personnel éducatif assurant des fonctions de gestion, d'évaluation, de formation ou de conseil : 
  • les spécialistes et décideurs de la formation professionnelle :

Quand ?

Prochaine date limite de candidature : 15/10/2013
candidature fermée

Comment ?

Type de candidature : En ligne sur Olive
Consulter les modalités de candidature

Quelle durée ?

Entre 3 et 5 jours

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Participation à une visite d'étude 2013 - étape par étape

Préparation de la candidature

Vous êtes spécialistes et décideurs de l'éducation et de la formation professionnelle au niveau local, régional ou national et vous souhaitez participer à une visite d'étude organisée en Europe :

Consultez le catalogue européen des visites d'étude élaboré par la Commission européenne. 

Appel à propositions

La demande de participation à une visite d'étude doit faire l'objet d'une candidature individuelle déposée à dates fixes (2 sessions de dépôt de candidature par année) sur le site du CEDEFOP.

Candidature

Vous devez candidater pour l'obtention d'une bourse « Visite d'étude » selon la date de la visite souhaitée :

Période de visite d'étude en Europe

Dates limites de dépôt des candidatures à l'agence :

Pour les visites d'étude se déroulant entre septembre 2013 et février 2014

Une seule date de dépôt :

  • 28 mars 2013

Pour les visites d'étude se déroulant entre mars et juin 2014

Une seule date de dépôt :

  • 15 octobre 2013

(ouverture des inscriptions le 22 juillet)

Lors d'un même dépôt, vous pouvez mentionner au maximum quatre visites d'étude dans votre formulaire de candidature. La candidature doit obligatoirement être rédigée dans la langue de travail de l'une des visites demandées. Le CEDEFOP est en charge de votre affectation dans l'une des visites d'étude proposées au catalogue, dans la mesure du possible correspondant à vos choix.

Une fois votre candidature soumise, vous devez suivre la procédure suivante :

  • Imprimer la version définitive,
  • Apposer et faire apposer les signatures demandées,
  • Joindre, pour les exemplaires à envoyer à l'agence, une photocopie de votre pièce d'identité (recto-verso pour les cartes d'identité),
  • Avant la date limite de dépôt, envoyer personnellement et directement un original et une copie, par voie postale, à l'adresse :
    Agence Europe-Education-Formation France
    Département Gestion - Pôle Comenius/Grundtvig - Visites d'étude
    25 quai des Chartrons
    33080 Bordeaux Cedex
  • Il est conseillé de joindre une copie de votre candidature au service de la DAREIC ou de la DRAF pour les personnes relevant du Ministère de l'Education ou de l'Agriculture.

Seules les candidatures postées avant la date limite de dépôt – 28 mars 2013 pour la 1ère session et 15 octobre 2013 avant 12h00 au plus tard (cachet de la poste faisant foi) - seront traitées. La soumission électronique n'est pas suffisante!

Eligibilité

Vous devez consulter la grille d'éligibilité spécifique à l'action Visite d'étude. Les candidats sont invités à vérifier le respect de chacun de ces critères avant d'envoyer leur candidature.

Si un des critères indiqué dans la grille d'éligibilité n'est pas respecté, la candidature sera automatiquement déclarée inéligible et ne sera donc pas évaluée.

Evaluation

L'évaluation est effectuée par des évaluateurs externes qui ont été sélectionnés selon les procédures données dans le guide des agences nationales. Elle détermine l'acceptation ou le refus de votre candidature lors du comité national d'évaluation. 

Résultats des sélections

Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence après la sélection des candidatures lors du comité national d'évaluation. Les dates prévisionnelles de publication des résultats sont indiquées sur cette même page.

Contrat

Le contrat financier est le document de référence qui lie l'agence nationale au bénéficiaire. Il précise les règles de subvention et les modalités de financement de votre bourse.

Le contrat de bourse « Visite d'étude » est à télécharger sur l'espace bénéficiaire de Penelope. La procédure pour accéder à votre espace bénéficiaire vous est indiquée sur votre notification d'acceptation. Elle vous sera envoyée par courrier postal dans la semaine qui suit la publication en ligne des résultats.

Suivi du projet

Dès signature par l'agence nationale de votre contrat financier, en 3 exemplaires portant chacun votre signature originale, vous percevrez dans les 30 jours calendaires 80% de la subvention maximale accordée. Les 20% restant vous seront versés après étude et approbation du rapport final.

Rapports

Le bénéficiaire doit remettre à l'agence nationale, dans les 30 jours calendaires suivant la fin de sa visite d'étude un rapport final suivant le modèle de l'agence. Le rapport final est considéré comme la demande de paiement du solde. Il est téléchargeable dans votre espace bénéficiaire Penelope.

Il doit ensuite être envoyé à l'agence nationale et obligatoirement accompagné des documents :

  • L'attestation de présence ORIGINALE visée par l'organisateur de la visite d'étude.
  • Le questionnaire à rédiger pour la partie « éléments de rapport ».

Valorisation

Les participants au programme transversal Visite d'étude sont éligibles à l'Europass Mobilité, ce qui leur permet de valoriser leur expérience à leur retour.

L'Europass Mobilité est délivré automatiquement par l'agence pour tous les bénéficiaires d'une visite d'étude. Il est téléchargeable dans votre espace bénéficiaire Penelope.

Ce document permet de décrire la période de la visite d'étude effectuée à l'étranger. Le bénéficiaire peut aussi rédiger un CV européen.

Ressources

Europass Mobilité (nouveau)

Le CV Europass (nouveau)

Contrôles

Un contrôle financier peut être mis en œuvre à tout moment pendant les 5 ans qui suivent le paiement du solde au bénéficiaire (ou le remboursement par le même d'un trop perçu). Les documents justificatifs doivent donc être conservés pendant cette période.

Ces contrôles peuvent être réalisés par l'agence mais aussi par des auditeurs externes mandatés par l'agence ou la Commission Européenne.

Le contrôle financier, appelé communément contrôle approfondi, consiste en la vérification, par ligne de dépense, des montants validés par l'agence à la clôture de votre projet. Vous devrez fournir l'ensemble des documents précisés dans le document téléchargeable ci-contre.

En moyenne, 10% des projets sont susceptibles d'être contrôlés.