Les fiches-action de Penelope - accompagnement des porteurs de projet

Choisissez votre année et votre action

Leonardo Mobilité 2013

Qui peut en bénéficier ?

  • Les établissements ou organismes offrant des possibilités d'apprentissage dans les domaines couverts par le programme sectoriel Leonardo da Vinci;
  • les associations et représentants des personnes impliquées dans l'enseignement et la formation professionnels, notamment les associations de stagiaires, de parents et d'enseignants;
  • les entreprises, partenaires sociaux et autres représentants de la vie active, notamment les chambres de commerce et autres chambres de métiers; 
  • les organismes fournissant des services d'orientation, de conseil et d'information à propos de tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;
  • les organismes responsables de systèmes et de politiques liés à tout aspect de l'éducation et de la formation tout au long de la vie aux niveaux local, régional et national;
  • les centres de recherche et les organismes concernés par les questions d'éducation et de formation tout au long de la vie;
  • les établissements d'enseignement supérieur;
  • Les associations à but non lucratif, organismes bénévoles, ONG

Quand ?

Prochaine date limite de candidature : 01/02/2013
candidature fermée

Comment ?

Type de candidature : eForm (PDF)
Consulter les modalités de candidature

Quelle durée ?

durée maximale du projet : de 6 mois à 2 ans

Mobilités comprises entre :

  • FPI : 2 à 39 semaines
  • PMT : 2 à 26 semaines
  • PROEFP : 1 à 6 semaines

Contact : leonardo@2e2f.Fr

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Leonardo Mobilité 2013 - étape par étape

Préparation de la candidature

Pour passer de l'idée au projet de mobilité, une réflexion est nécessaire en amont dans son organisation pour bien positionner le projet et s'engager sur des objectifs communs :

  • Le public cible et ses besoins de formation
  • Les résultats recherchés pour les individus et les structures, l'impact attendu au niveau territorial
  • La construction du partenariat français et européen
  • Les ressources et l'organisation.

Plusieurs options s'offrent aux candidats pour préparer un projet de mobilité avec des partenaires européen :

  • Participer à un séminaire de contact
  • Réaliser une visite préparatoire

Appel à propositions

Les projets doivent s'inscrire dans les axes d'action définis au niveau européen en matière de formation professionnelle, tels que définis dans le communiqué de Bordeaux. Il s'agit d'atteindre les objectifs fixés par le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») faisant suite au précédent programme de travail "Éducation et formation 2010" lancé en 2001 et de faire ainsi de nos systèmes d'éducation et de formation professionnels une référence de qualité mondiale.

La seule façon d'obtenir un financement est de répondre à l'Appel à propositions en cours. Il est impératif d'en respecter toutes les modalités pour que la candidature soit recevable. Les candidatures sont sélectionnées selon leur qualité.

Les projets doivent faire l'objet d'une candidature  s'inscrivant obligatoirement dans les priorités européennes définies par le texte de l'appel à propositions lancé chaque année par la Commission européenne.

Candidature

Les projets de mobilité Leonardo doivent faire l'objet d'une candidature déposée à une date unique fixe. Pour les structures certifiées les années précédentes, elles peuvent remplir une demande simplifiée de projet de mobilité si la validité de leur certificat actuel couvre la période 2013.

Il n'y aura pas de demande de certificat pour l'Appel à propositions 2013, car fin du programme EFTLV (2007-2013).

Le formulaire de candidature Eform (nouveauté 2013) doit être téléchargé, complété et soumis électroniquement. Il est indispensable de télécharger le Guide de saisie Eform.

Les projets certifiés doivent compléter le même eform que les autres porteurs de projet (lorsque vous indiquerez que vous êtes un projet certifié et que vous renseignerez votre numéro de certification, le contenu de l'eform s'adaptera). 

Une fois soumis électroniquement, ce même formulaire Eform doit être imprimé et signé par le représentant légal de l'organisme candidat, complété éventuellement, d'annexes.

Pensez à conserver une copie de l'eform soumis sur votre ordinateur. 

L'ensemble du dossier doit être envoyé en version papier (1 original et 2 copies) au plus tard à la date limite de dépôt de candidature – cachet de la poste faisant foi – à l'adresse suivante :

Agence Europe-Education-Formation France

Département Gestion - Leonardo Mobilité

25 quai des Chartrons

33080 BORDEAUX cedex

Une copie pour information au rectorat (service DAREIC) de votre académie, uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Une copie auprès de la DRAAF de votre région uniquement si votre établissement relève du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

Attention : vous devez impérativement télécharger, compléter et signer la fiche d'entité légale, disponible ci-contre.

Toute contractualisation sera impossible sans la réception d'une fiche d'entité légale conforme. La signature et le cachet apposés sur la fiche d'entité légale doivent être identiques au cachet et à la signature de la déclaration du formulaire de candidature.

Veillez donc à bien la renseigner et à joindre les documents demandés, le cas échéant.

FINANCEMENT

La subvention Leonardo da Vinci constitue une contribution, sur la base de coûts unitaires maximums  déterminés par chaque agence nationale, qui ne prétend pas couvrir la totalité des frais des projets, ceux-ci devant s'assurer d'autres sources de financement. Il n'y a pas de taux de cofinancement minimum mais le porteur de projet doit valoriser les fonds propres apportés et les cofinancements.

La subvention européenne couvre partiellement la gestion du projet, la mobilité des participants, leur préparation pédagogique, linguistique et culturelle.

INFORMATION

Les établissements, faisant mention de plus de 99 partenaires dans leur candidature, devront se mettre en contact avec le service Leonardo

Eligibilité

Attention, si un des critères indiqué dans la grille d'éligibilité est manquant, la candidature ne sera pas évaluée.

Consultez pour information les grilles d'éligibilité des projets de mobilité ci-contre.

Evaluation

Les candidatures éligibles sont soumises à une évaluation par deux évaluateurs externes indépendants - sélectionnés par le conseil d'administration de l'agence sur appel à manifestations d'intérêt - et issus du monde économique et de l'éducation ou de la formation.

Sur la base des résultats d'évaluation, un Comité National d'Evaluation se réunit afin de proposer à la Direction de l'Agence une liste de projets sélectionnés et refusés et le montant de subvention par projet.

Les candidatures dont la note est inférieure au seuil minimum de qualité fixé par la Commission européenne sont automatiquement rejetées.

Résultats des sélections

Les résultats sont publiés en ligne sur le site de l'agence et sur Penelope à la fin du mois de mai de l'année de dépôt de projet.

Les candidats seront tenus informés des résultats de la sélection et auront un accès à l'évaluation de leur dossier. 

Ressources

Résultats des sélections (nouveau)

Contrat

Le contrat et ses annexes précisent entre autres les règles de subvention et les modalités de financement pour les projets sélectionnés pour l'appel à propositions 2013.

Le contrat est signé entre l'agence nationale et l'organisme porteur du projet, qui doit sous contractualiser avec ses partenaires. Il comprend, outre des conditions générales et particulières, les annexes suivantes :

  • le formulaire de candidature
  • le(s) rapport(s) intermédiaire(s) et final
  • le modèle de conventions de stage et de programmes de travail
  • le rapport du participant à la mobilité
  • la charte qualité du partenariat
  • les règles de calcul et de gestion des financements

La durée contractuelle est à choisir entre 6 et 24 mois en fonction de votre calendrier de travail. Tous les contrats débutent le 1er juin 2013. Dans un délai de 30 jours après signature du contrat par l'agence,  un premier financement, à hauteur de 60% ou 80% (selon la durée du projet) de la subvention est versé au contractant.

Un second versement et/ou un solde est versé après remise d'un rapport d'activités, intermédiaire et/ou final. Les versements peuvent être échelonnés en fonction de l'analyse de capacité financière qui aura été faite pour certaines structures.

Nous vous invitons à consulter et utiliser les supports de l'agence nationale présentés lors des réunions de lancement de projet, qui ont lieu chaque année (kit disponible après la réunion de lancement 2013 - automne 2013) 

Pour la mobilité des apprentis, un modèle de convention (arrêté du 2 février 2009 – voir ci-contre) organise la mise à disposition d'un apprenti auprès d'une entreprise d'un autre Etat membre.  

Suivi du projet

Seules les activités réalisées pendant la durée du contrat Leonardo mobilité sont considérées comme éligibles. Les règles administratives et financières sont décrites dans le contrat et ses annexes (cf annexe VI).

Des modifications peuvent intervenir au cours du projet et changer le contenu du contrat. Ces modifications doivent faire l'objet d'une demande motivée auprès de l'agence par demande écrite au plus tard un mois avant la fin de la durée contractuelle du projet. Après avoir étudié votre demande, l'agence pourra donner son accord et émettre un avenant à votre contrat, le cas échéant.

La candidature peut prévoir plusieurs destinations et des départs collectifs ou individuels.

Pour les séjours au Royaume Uni des conditions particulières d'accueil sont stipulées (voir document ci-contre).

Des ateliers de suivi de projets sont proposés par l'agence nationale.

Une visite de suivi par l'agence est également possible, notamment en cas de difficultés ou au contraire pour communiquer sur d'excellents résultats ou pratiques. 

Rapports

Les porteurs de projet doivent remettre des rapports d'activité sur les aspects qualitatifs et financiers du projet à échéances fixes :

Le rapport intermédiaire, concerne uniquement les projets de plus de 18 mois ; il dresse un premier bilan sur l'état d'avancement du projet.

Le rapport final fait le bilan sur l'ensemble de la période contractuelle : bilan financier et description des activités  menées sur la période contractuelle du projet  pour assurer l'organisation des mobilités. Le porteur de projet pourra joindre tout outil ou annexe qu'il jugera utile pour la bonne compréhension de son rapport final (outils utilisés, études d'impact, etc.)

Le rapport final (ainsi que le rapport intermédiaire) est créé par l'outil de mobilité (Mobility Tool) et sera pré-rempli avec les informations saisies au cours du cycle de vie du projet. Ces informations ne peuvent pas être changées directement dans le rapport Eform et doivent être vérifiées et, si nécessaire, modifiées dans l'outil avant de créer le rapport final Eform. La partie narrative, quant à elle, est à compléter sur l'Eform.

Valorisation

Un outil de valorisation des projets Leonardo da Vinci a été créé par la Commission européenne : ADAM,le portail réservé aux projets et produits de Leonardo da Vinci. Alimentée progressivement par les bénéficiaires des différentes actions Leonardo da Vinci, dans toute l'Europe, elle permet de capitaliser tous les résultats développés dans le cadre des projets européens Leonardo da Vinci depuis 2007.

Il est essentiel de communiquer sur son projet tout au long de sa mise en œuvre, et d'informer ceux qui ne sont pas directement impliqués : diffusion des résultats, promotion de l'action Leonardo Mobilité dans le cadre du projet, valorisation des bonnes pratiques (outils de gestion, méthodologie, …) afin que la mobilité soit inscrite à terme dans les activités normales de la structure.

Votre établissement est engagé dans un projet européen Leonardo. Nous vous proposons également d'apposer une plaque dans le hall de votre établissement.

Pour les participants au programme Leonardo da Vinci, outre la reconnaissance de la période de mobilité européenne dans le parcours de formation, ils peuvent également valoriser l'expérience acquise au retour, en montrant leur livret Europass Mobilité à de futurs employeurs. Ce document décrit la période de formation effectuée à l'étranger. Ils peuvent aussi rédiger un CV Europass et retranscrire leurs progrès en langue grâce au Passeport de Langues Europass.

Contrôles

Un contrôle financier peut être mis en œuvre à tout moment pendant les 5 ans qui suivent le paiement du solde au bénéficiaire (ou le remboursement par le même d'un trop perçu). Les documents justificatifs doivent donc être conservés pendant cette période. Ces contrôles peuvent être réalisés par l'agence mais aussi par des auditeurs externes mandatés par l'agence ou la Commission Européenne.

Le contrôle simplifié est l'analyse du rapport final sur les aspects qualitatifs et financiers du projet.

Le contrôle financier, appelé communément contrôle approfondi, consiste en la vérification, par ligne de dépense, des montants validés par l'agence à la clôture de votre projet. Vous devrez fournir l'ensemble des documents demandés lors du contrôle (liste exhaustive à venir).

En moyenne, 15% des projets sont susceptibles d'être contrôlés.

Des visites de contrôle sont organisées chaque année (échantillon aléatoire). Un chargé de projet de l'agence, accompagné d'un évaluateur externe, se rend alors au sein de l'organisme porteur de projet pour effectuer un contrôle en cours de  projet.