Les fiches-action de Penelope - accompagnement des porteurs de projet

Choisissez votre année et votre action

Partenariats Comenius Regio 2012

Qui peut en bénéficier ?

Les collectivités territoriales (Mairies, Conseils généraux, Conseils Régionaux, Communautés de communes, Communautés d'agglomérations, Communautés urbaines) afin de leur donner la possibilité d'améliorer leur offre éducative en direction des jeunes (1er et second degré)

Quand ?

Prochaine date limite de candidature : 21 février 2012
candidature fermée

Comment ?

Type de candidature : Word
Consulter les modalités de candidature

Quelle durée ?

24 mois

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Partenariats Comenius Regio 2012 - étape par étape

Préparation de la candidature

Il importe tout d'abord d'avoir établi localement un premier partenariat entre une collectivité territoriale, au moins un établissement d'enseignement  scolaire et un organisme de l'éducation informelle. Ensuite une deuxième étape consistera à se concerter afin de bien positionner le projet et de faire en sorte que les organismes pressentis localement  s'engagent sur des objectifs communs.

Enfin, la recherche du partenaire européen doit bien être aboutie. Elle peut se combiner avec des activités de jumelages, de conventions de partenariats, d'accords de coopération ou encore dans le cadre d'autres programmes européens ou encore être le résultat d'une recherche préalable d'une autorité locale ou régionale partenaire dans un autre pays européen.

Visite préparatoire :

Vous pouvez partir en visite préparatoire  dans le pays européen partenaire afin de préparer la candidature avec les représentants de l'autorité locale ou régionale qui s'engage, de son côté, à coopérer avec vous dans le cadre de l'action de partenariat Comenius Regio.

Appel à propositions

Les composantes de l'appel à propositions donnent l'opportunité aux collectivités territoriales françaises éligibles  de travailler avec leurs homologues dans un autre pays d'Europe sur un ou plusieurs sujets d'intérêt commun, de développer et échanger de bonnes pratiques, de construire des outils de coopération durables, de contribuer au renforcement  de la dimension européenne dans l'enseignement  scolaire par la mise en place d'expériences pour les élèves et les acteurs de l'éducation.

Candidature

Financement

La grille forfaitaire 2012 est consultable en annexe du formulaire de candidature

Dépôt de candidature

Le format de candidature est au format word. 

Les candidats doivent envoyer un exemplaire original de la candidature signé par le représentant légal au plus tard le 21 février 2012 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :

Agence Europe-Education-Formation France 
Département gestion - pôle Comenius & Grundtvig
25 quai des Chartrons
33080 Bordeaux cedex

Attention :  vous devez impérativement télécharger, compléter et signer la fiche d'entité légale, disponible ci-contre.

Toute contractualisation sera impossible sans la réception d'une fiche d'entité légale conforme. La signature et le cachet apposés sur la fiche d'entité légale doivent être identiques aux cachet et signature de la déclaration du formulaire de candidature.

 

Pour rappel, avant d'envoyer votre candidature, veuillez-vous assurez qu'elle contient bien l'ensemble des pièces listées ci-dessous :

  • Le formulaire de candidature dûment complété et signé
  • La fiche entité légale
  • Une version électronique du formulaire envoyée à l'adresse suivante : aude.richard@2e2f.fr

Eligibilité

Le dossier de candidature adressé doit répondre à la grille d'éligibilité européenne établie.

S'il répond à chacun des critères fixés, il sera évalué par une personne indépendante de l'Agence nationale française.

S'il ne répond  pas à l'un des critères fixés, il sera déclaré inéligible ; l'agence le notifiera alors à l'organisme candidat et il lui sera conseillé de renouveler sa candidature dans le cadre de l'appel à propositions  l'année suivante.

Evaluation

L'évaluation qualitative d'un projet déposé repose sur une double lecture du contenu ; elle est réalisée par des évaluateurs indépendants des agences nationales dans chacun des deux pays concernés dans la candidature.

L'outil utilisé est une grille d'évaluation qualitative européenne c'est-à-dire que tous les dossiers, dans toutes les agences nationales des pays éligibles à cette action, font l'objet d'une évaluation qui repose sur les mêmes critères.

Résultats des sélections

La sélection définitive repose sur une consultation inter agences, suite à quoi l'agence nationale française publiera les résultats définitifs sur la plateforme Penelope.

Chacune des collectivités territoriales candidates se verra alors notifier par courrier le résultat définitif de sa candidature (acceptée ou refusée).

Ressources

Résultats des sélections (nouveau)

Contrat

La subvention correspondante à la candidature acceptée se compose d'un montant forfaitaire pour les mobilités et d'un second volet  -autres frais- destiné aux dépenses liées à la réalisation des  activités du projet et à la diffusion de ses résultats (frais d'équipement, frais de personnel, autres frais, et frais de sous-traitance)

En tout état de cause, le montant maximum de la subvention ne peut pas excéder 45000 €.

Après acceptation de la candidature un contrat financier vient fixer le montant accordé ainsi que toutes les obligations contractuelles, règles, conditions  et modalités qui prévalent  pour l'utilisation de la subvention pendant 2 ans (du 1er août 2012 au 31 juillet 2014).

La signature du contrat financier par les deux parties concernées (Collectivité territoriale et agence) permet de déclencher un 1er versement équivalent à 80% du montant total accordé.

Attention :  vous devez impérativement télécharger, compléter et signer la fiche d'entité légale lors de la candidature. Si vous ne l'avez pas fait à la candidature, vous devez l'envoyer dans les plus brefs délais.

La signature et le cachet apposés sur la fiche d'entité légale doivent être identiques au cachet et signature de la déclaration du formulaire de candidature.

Rapports

Rapport intermédiaire :

A la fin de la première année de la période de contractualisation, la collectivité territoriale bénéficiaire doit remettre un rapport intermédiaire  à l'Agence nationale française. Il constitue le moyen d'établir un rapport d'étape et le compte rendu de son analyse pourra servir d'outil de pilotage pour la conduite de la deuxième année de partenariat. 

Rapport final :

Dans les 60 jours après la fin du projet, entre le 1er août et le 30 septembre, la collectivité territoriale bénéficiaire doit rendre un rapport final. Ce rapport est à télécharger depuis l'espace bénéficiaire Penelope, à renseigner, à adresser en version papier signée par le représentant légal accompagné des attestations de présence relatives aux mobilités réalisées et des justificatifs de dépenses correspondant aux autres lignes budgétaires du contrat (frais d'équipement, frais de personnel, autres frais, et frais de sous-traitance). Le bénéficiaire devra également envoyer par mail, à l'Agence, le rapport final en format word accompagné du tableau Excel récapitulant les dépenses. Enfin, le bénéficiaire devra remplir la base EST (accessible depuis l'espace bénéficiaire Pénélope) sans quoi, le rapport final sera mis en attente. La complétion de la base EST fait partie intégrante de la complétion du rapport final.

Ce n'est qu'après analyse et sous réserve d'acceptation de ce rapport final que le solde de 20% de la subvention sera versé.

Valorisation

La diffusion et l'exploitation des résultats en matière de mobilités réalisées et d'activités menées conformément au programme du partenariat Regio établi concernent les personnes autant que les organismes impliqués.

En ce sens, la définition de la diffusion et de l'exploitation des résultats doit être adaptée au projet concerné.

Dans ce cadre, toutes les informations diffusées et les actions de communication organisées participent directement à la sensibilisation des publics qui, de près ou de loin, sont concernés par cette action de partenariat.

Par ailleurs les bénéficiaires sont tenus de publier les résultats de leur projet sur la plateforme de dissémination EST. 

Contrôles

Contrôle financier

Un contrôle financier peut être mis en œuvre à tout moment pendant les 5 ans qui suivent le paiement du solde au bénéficiaire (ou le remboursement par le même d'un trop perçu). Les documents justificatifs doivent donc être conservés pendant cette période.

Ces contrôles peuvent être réalisés par l'agence mais aussi par des auditeurs externes mandatés par l'agence oula Commission Européenne.

Le contrôle financier, appelé communément contrôle approfondi, consiste en la vérification, par ligne de dépense, des montants validés par l'agence à la clôture de votre projet. Vous devrez fournir l'ensemble des documents précisés dans le document téléchargeable ci-contre.

En moyenne, 20% des projets sont susceptibles d'être contrôlés.